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Nouvelle republique 79 avis d obsèques

Texte adopté n° 216 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée

Le rapport définissant les orientations et la programmation des moyens de la justice pour la période 2018-2022, annexé à la présente loi, est approuvé Publication facile et rapide de vos avis de décès dans La Dépêche du Midi - Toutes Editions + le Petit Bleu + la Nouvelle République*. Ce journal publie.

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Article 3 : Avant le Titre XIV de la Constitution, il est inséré un article 79 ainsi rédigé : « Art. 79. - Le peuple a droit d'initiative pour abroger les. Par arrêté ministériel du 20 avril 1970 le Centre Hospitalier de Nîmes devient Centre Hospitalier Régional. En 1971, par signature d'une convention avec l.

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