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11-21 juin 2019 Séminaire avancé CEIPI/OMPI/INPI sur la propriété intellectuelle, le transfert des technologies et l'octroi des licences, à Strasbourg Le contrat de mandat est un document ayant une valeur juridique dans lequel une personne (le mandataire) donne procuration à une autre (le mandant) pour le. Modèle gratuit de lettre pour donner procuration sous seing privé à un proche afin qu'il signe le bail d'une location d'un appartement ou d'une maiso Signature du renouvellement de l'Accord de coopération entre le CEIPI et l'INPI, le 9 mai 2019 à Strasbour Le dépôt de votre marque à l'INPI vous permet d'en devenir le propriétaire exclusif et vous protégera de son utilisation par d'éventuels concurrents

Modèle d'un contrat de mandat - lettres-gratuites

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Lettre de procuration pour signature d'un bail locati

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