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Bulletin des lois 1872 partie supplémentaire

Bulletin des lois de la République française France. Auteur du texte. Bulletin des lois, 2e partie. Ordonnances, 1e et 2e sectio (30 juin 1872-28 août 1873), dans la partie supplémentaire du Bulletin des lois que l'on trouve en théorie dans tout service d' Archives départementales ( série K ). Ces sources et états, concernant un peu plus de 388 000 individus, ne couvren Renvois aux états d'optants pour la nationalité française publiés dans la partie supplémentaire du Bulletin des lois de 1872 et années suivantes. Microfilm d'un fichier ancien (Caran, microfilms 226 à 312)

Bulletin des Lois Répertoire nominatif numérisé de plus de 380 000 alsaciens ou lorrains optants à la nationalité française en 1872 Après la désastreuse défaite de la France qui met fin à la guerre franco-prussienne de 1870-1871, les deux belligérants signent le 10 mai 1871 le traité de Francfort L'ancêtre du Journal Officiel, le Bulletin des Lois vient d'être numérisé et transcrit de 1806 à 1918 par Genealogie.com. Cela représente une base de données. Les décisions d'option des Alsaciens-Lorrains pour la nationalité française en 1871, sont publiées dans la Partie supplémentaire du Bulletin des lois de l'année 1872. On les trouve répertoriées dans les Bulletins n°133 à 529 Liste nominative dans Bulletin des lois, partie supplémentaire, 1872-1876. ↵ 2. 5. Les états ont été dressés au ministère de la Justice par ordre alphabétique au fur et à mesure des envois plus ou moins méthodiques des préfets et des consu¬.

pour être précis: le bulletin des lois (partie supplémentaire) est aux AN (CARAN) plus accessible que la BN. Aussi aux AD 75 mais il faut s'inscrire D'autre part toutes les options (y compris celles des consulats) ont été publiées, comme le sont également toutes les naturalisations, dans la partie supplémentaire des bulletins des lois. Par ex aux AD35, on peut consulter les parties supplémentaires des bulletins de lois. Pour 1872, il y a en effet une explosion de la partie complémentaire, et une dizaine de gros volumes, en raison de. Le Bulletin présente une partie principale dédiée aux textes d'intérêt général et public et une partie supplémentaire pour les textes d'intérêt local et particulier. Enfin, cette collection comporte des tables décennales reprenant par ordre alphabétique les thèmes et les noms de famille contenus dans les volumes Avec, consulter la table décennale 1864-1873 du Bulletin des lois, partie supplémentaire , à l'index Alsaciens-Lorrains (page 6), pour savoir dans quel tome et à quelle page a été publié cet état

Get this from a library! Bulletin des lois de la République française. XIIe série. Partie supplémentaire / T. 5, Deuxième semestre de 1872, contenant les. Les bulletins des lois de 1872 contenant la liste des optants pour la nationalité française occupe tout de même 12 volumes dudit Bulletin des lois, et en petit caractère en plus Non, notre source, les Bulletins des Lois, ne nous donnent que ces renseignements. Ce sont les renseignements fournis par les individus eux-mêmes, lors de leur déclaration d'option. Ce sont les renseignements fournis par les individus eux-mêmes, lors de leur déclaration d'option

2ème partie, section 2 puis partie supplémentaire (1832-1848) retour 2ème partie, 2ème section (1832-1835) retour Chaque volume contient une table chronologique au début et une table alphabétique à la fin table dÉcennale du bulletin des lois, partie supplÉmentaire, depuis le 1 janvier 1884 jusqu'au 31 dÉcembre 1893 (à trouver) 1894-1903. table dÉcennale du bulletin des lois, partie principale, depuis le 1 janvier 1894 jusqu'au 31 dÉcembre 1903 .. Partie supplémentaire Références [ modifier | modifier le code ] ↑ Décret du 31 mars 1931 portant cessation de publication du Bulletin des lois , Journal officiel de la République française n o 77 du 1 er avril 1931, p Avis d'utilisateur - Signaler comme contenu inapproprié - Bulletin de lois de la République française, partie supplémentaire. 12ème série, tome 5, 1872, second. Nos sources sont essentiellement constituées des Bulletins des Lois. Les individus déclarant leur option étaient enregistrés, puis, hebdomadairement, ces enregistrements donnaient lieu à des publications officielles. En outre, nous dépouillons systématiquement les séries des Archives municipales, départementales ou nationales, concernant les options, tant pour la nationalité.

Bulletin des lois de la République française - 139 années

Les ordonnances et décrets d'admissions à domicile, de naturalisations, de changements de noms ont été publiés dans le Bulletin des lois de 1814 à 1930 [Partie supplémentaire à partir de 1836 pour les admissions à domicile et les naturalisations.], au Journal officiel à partir de 1924 Ces options ont fait l'objet de déclarations en mairie et de publications dans les suppléments du bulletin des lois de 1872. Cette série de plus de 600.000 documents reprend la liste des personnes concernées Full text of France - Bulletin des lois de la Republique francaise, 1873-1874 See other formats. C'est un fichier alphabétique des noms des optants pour la nationalité française qui renvoie aux états publiés dans les onze volumes de la partie supplémentaire du Bulletin des lois de 1872

Bulletin des lois. Partie supplémentaire - Google Book

C'est ainsi qu'en 1872, toute personne ayant opté pour conserver la nationalité française du soumettre une déclaration officielle à sa mairie, publiée ensuite dans le journal hebdomadaire intitulé Bulletins des lois de la République française. Ce bulletin comprend 395 listes en ordre alphabétique. Une partie des résidents qui optèrent pour la nationalité française. Chez les Wendel, une partie de la famille conserve les usines de Hayange en territoire annexé alors que l'autre s'installe de l'autre côté de la frontière, à Joeuf, où elle fonde de nouvelles usines de sidérurgie

Historique : En exécution du traité de paix de Francfort du 10 mai 1871, ratifié par la loi du 18 du même mois, et de la convention du 11 décembre 1871, ratifié par la loi du 9 janvier 1872, les Alsaciens ont eu à opter pour la France La durée du délai pendant lequel les lettres sont admises à la taxe supplémentaire sera fixée, pour chaque localité intéressée, par un décret inséré au Bulletin des lois. La taxe supplémentaire, quel que soit le poids des lettres, sera fixée à 15 centimes naturalisation, on peut consulter, aux Archives Nationales ou Départementales, les Bulletins des Lois qui contiennent notamment, dans la Partie supplémentaire, les décrets de naturalisations. Il existe des tables décennales voire annuelles qui facilitent les recherches

Des informations supplémentaires sur Wikipedia Une collection incomplète du Bulletin des lois est consultable sur Gallica . La numérisation de la collection de la BNF n'est sans doute pas achevée Aucun appareil Kindle n'est requis. Téléchargez l'une des applis Kindle gratuites et commencez à lire les livres Kindle sur votre smartphone, tablette ou ordinateur La Liste alphabétique des personnes ayant acquis ou perdu la nationalité française par décret fournit la liste des personnes naturalisées et la date de publication du décret au Bulletin des lois, partie supplémentaire puis, à partir de 1931, au Journal officiel de la République française, lois et décrets Vous pouvez copier l'adresse suivante pour l'utiliser ensuite dans vos courriers électroniques

L'Ecole nationale d'administration a donné à la Bibliothèque nationale de France, en vue de la numérisation, la totalité du Bulletin des lois pour la période. Données originales : Bulletin des Lois. Paris, France. Paris, France. Cette base de données contient les attributions par décret des pensions civiles et militaires publiées dans le Supplément du Bulletin des Lois pour les années 1836 à 1862 BULLETIN DES LOIS DE LA RÉPUBLIQUE FRANçAISE Partie supplémentaire N° 2416 Folio 1983 - N° 37 673 . DÉCRET DU 1. ER . DÉCEMBRE 1891 . qui reconnaît comme Établissement d'utilité publique l'Association Valentin Haüy existant à Paris . LE. Achetez Table Décennale Du Bulletin Des Lois (1854-1863) Partie Supplémentaire de Ch De Picamilh au meilleur prix sur Rakuten. Profitez de l'Achat-Vente Garanti Bulletin des lois (partie supplémentaire) voir sur le site de la BnF Journal officiel Listes des personnes ayant acquis ou perdu la nationalité française CD-ROM Votre nom dans l'Histoire 1814-1899 1900-1923 1924-1946 Gallica 1947-1960 1961-1979 En li.

Get this from a library! Bulletin des lois de la République française. XIIe série. Partie supplémentaire / T. 77, Deuxième semestre de 1908 contenant les. Bonjour, Dans la partie sur les « Bulletins des lois », vous mentionnez que Gallica n'a pas l'année 1805 de disponible. C'est exact

18 1K - BULLETIN DES LOIS 1 K 54-59 1ère série, Convention an II - an IV an II - an IIII 55* an II 23 fructidor - an III 28 frimaire n° 62-10 BULLETIN DES LOIS DE LA RÉPUBLIQUE FRANçAISE Partie supplémentaire N° 2416 Folio 1983 - N° 37 673 DÉCRET DU 1ER DÉCEMBRE 1891 qui reconnaît comme Établissement d'utilité publique l'Association Valentin Haüy existant à Paris LE PRÉSIDENT. Aux archives départementales, les demandes faites à partir d'un département sont conservées dans la série M. Les naturalisations sont publiées dans le Bulletin des lois de 1814 à 1933 puis dans le Journal Officiel Bonsoir tout le monde, je voudrais savoir si les tables décennales du bulletin des lois sont mises en ligne. Merci pour vos réponses.. Buy Bulletin Des Lois. Partie Supplémentaire... by Anonymous (ISBN: 9781247281025) from Amazon's Book Store. Everyday low prices and free delivery on eligible orders

Bulletin des lois de la République Française (Partie supplémentaire), Xe série, n°136, 20 août 1850. Ministre secrétaire d'Etat au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics Buy Bulletin Des Lois. Partie Supplémentaire... by Anonymous (ISBN: 9781277423921) from Amazon's Book Store. Everyday low prices and free delivery on eligible orders

Par une convention du 28 février 1872, la Compagnie de la Dombes est fondue dans la Compagnie des Dombes et des chemins de fer du Sud-Est (DSE), fondée par les frères Mangini et dont le nom évoque les ambitions d'expansion [4] Bulletin des lois de l'Empire Français (Partie Supplémentaire), XIe série, n°756, 18 février 1861. Ministre de l'agriculture et du commerce, chargé de l'intérim du ministère des travaux publics This is a reproduction of a book published before 1923. This book may have occasional imperfections such as missing or blurred pages, poor pictures, errant marks, etc. Noté 0.0/5. Retrouvez Bulletin Des Lois de la République Française, Vol. 2: Partie Supplémentaire; Contenant Les Arrêtés d'Intérêt Local Ou Particulier. Collection historique présente dans toutes les mairies, le Bulletin des lois est la publication officielle qui, de 1794 à 1931, a recueilli les textes législatifs (lois) et réglementaires (ordonnances ou décrets) des régimes successifs

‎bulletin des lois de la republique francaise xiie serie - premier semestre de 1886 contenant les lois et decrets d'interet public et general publies depuis le 1er janvier jusqu'au 30 juin 1886 - partie principale tome trente deuxieme n°989 a 1019 Bulletin Des Lois. Partie Supplémentaire... (French Edition) [Anonymous] on Amazon.com. *FREE* shipping on qualifying offers. This is a reproduction of a book published before 1923. This book may have occasional imperfections such as missing or blurred page

Archives nationales - série BB 31 à 3

Download Alsaciens-Lorrains ayant opté pour la nationalité allemande (1872-1873 75003 PARIS, et les Etats nominatifs des optants parus au Bulletin des lois de la République francaise de 1872 sont disponibles aux AD-Archives Départementales, on trouvera des listes en série M.- ou sur microfilms chez le Free Shipping on orders over $35. Buy Bulletin Des Lois. Partie Supplementaire at Walmart.co Circulaire relative au traitement supplémentaire des Proviseurs des départements. In: Bulletin administratif de l'instruction publique . Tome 15 n°297, 1872. pp. 878-879 Les heures supplémentaires ouvrant droit au repos compensateur équivalent mentionné à l'article L. 3121-28 du code du travail et celles accomplies dans les cas de travaux urgents énumérés à l'article L. 3132-4 du code du travail ne s'imputent pas sur le contingent annuel d'heures supplémentaires

Optants à la nationalité française (Alsace-Lorraine

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Une nouvelle base de 3 millions de noms issus du Bulletin des

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  4. La recherche de la date d'obtention d'un décret antérieur à 1900 doit être effectuée dans le Bulletin des lois (partie supplémentaire), consultable dans tous les services d'Archives départementales ou bien dans le Bulletin Officiel du gouvernement général de l'Algérie, consultable à la bibliothèque de la Documentation française à Paris (29, quai Voltaire. 75007 Paris), ou.
  5. La publication de la Loi de Finances Rectificatives pour 2012, va poser sans aucun doute quelques interrogations sur l'établissement des bulletins de paie des.
  6. François Barthélemy Arlès-Dufour, né le 3 juin 1797 à Sète et mort le 21 janvier 1872 à Vallauris, est un humaniste, homme d'affaires lyonnais pro-européen, commissionnaire soyeux et l'un des principaux saint-simoniens [1]

Décrets de naturalisation - Publications officielles France

  1. — (Décret du 10 février 1874 dans le Bulletin des Lois, XII e série, partie supplémentaire, 1 er semestre 1874, page 1068) Traductions [ modifier le wikicode ] Références [ modifier le wikicode
  2. Le bulletin de paie. À chaque paie, l'employeur doit remettre au salarié un bulletin de paie lui permettant de vérifier le calcul de son salaire et des déductions
  3. és 186 - PARTIE IV - Impôt sur les dividendes imposables reçus par les sociétés privées 187.1 - PARTIE IV.1 - Imposition des dividendes reçus par des sociétés sur certaines actions privilégiée
  4. Les heures supplémentaires donnent droit à une majoration de salaire qui peut être remplacée, totalement ou partiellement, par un repos compensateur dit de remplacement. Au-delà du contingent, ce repos est obligatoire

A propos de l'option des Alsaciens-Lorrains en 1871-1872

  1. Nouvel article consacré au bulletin de paie simplifié dont la généralisation est fixée au 1 er janvier 2018, et abordons aujourd'hui spécifiquement les cotisations de retraite (de base, complémentaire et supplémentaire)
  2. ation de Compagnie du che
  3. Présentation de l'outil L-Expert-comptable.com a créé pour vous un outil de calcul de rémunération des heures supplémentaires. Il se base sur la durée.
  4. à partir de 1848, il est plus aisé de consulter les fichiers établis par grandes périodes d'après les décrets originaux accordant les demandes (ils renvoient à la fois aux numéros d'enregistrement des dossiers et au Bulletin des lois ou au Journal officiel) : BB 27 1241-1247 (1848-1883) [lacunes] ; BB 27 1260-1403 (1884-1930)
  5. - les tables décennales de la partie supplémentaire du Bulletin des lois, pour la période 1865-1931, consultables sur Gallica - le Journal officiel, à partir de 1924, également consultable sur Gallic
  6. Je voulais savoir si la prime d'ancienneté est intégrée au salaire et si oui, depuis quand? ou doit-elle figurée à part sur le bulletin de salaire. Employée depuis presque 7 ans mon salaire n'a jamais augmenté sauf augmentation prévue par l'état comme les 4h supplémentaires payées à 25% depuis le 1er octobre (je fais 39/semaine)
  7. Créé par Loi 1865-06-21 Bulletin des lois, 11e S., B. 1300, n° 13338 Abrogé par Ordonnance n°2004-632 du 1 juillet 2004 - art. 58 (V) JORF 2 juillet 2004 Les associations syndicales sont libres ou autorisées

Recherches dans le Bulletin des Lois - Forums Geneane

  1. Le bulletin de paie est remis au moment du versement du salaire. La somme qui aurait été versée en l'absence de prélèvement à la source doit apparaître
  2. Pour comprendre comment les heures supplémentaires sont décomptées, il faut savoir qu'une heure supplémentaire est une heure accomplie au-delà de la durée légale, fixée à 35 heures par semaine (2)
  3. Dans cette page, vous trouverez les dispositions prévues aux normes du travail concernant les heures supplémentaires et les exceptions relatives à cette norme
  4. Petite précision : sont comptabilisées dans le cumul annuel des heures supplémentaires (pour apprécier le contingent annuel de 130 heures supplémentaires) les heures effectuées à partir de 37 heures par semaine
  5. - les tables décennales de la partie supplémentaire du Bulletin des lois, pour la période 1865-1931 - le Journal officiel, à partir de 1924, - la Liste alphabétique des personnes ayant acquis ou perdu la nationalité française par décret, pour la période 1900-1979 (publication en plusieurs tranches chronologiques
  6. Lois codifiées Règlements codifiés,L.R.C. (1985), ch. L-2,Code canadien du travail,Code canadien du travail Passer au contenu principal Passer propos de ce sit

Genealogie - Geneafranc

Bulletin de paie électronique Le texte prévoit également d'autoriser l'employeur à remettre un bulletin de paie électronique à ses salariés, ces derniers conservant toutefois le droit de s'y opposer en demandant une remise de leur bulletin de salaire sous forme papier Lois et décrets est relativement facile à consulter, à partir de 1947, sur le site de Légifrance. Dans tous les cas, la qualité des documents, souvent numérisés en mode texte, n'est pas très élevée - surtout comparée à celle de Gallica - mais ils restent tout à fait exploitables L'attribution de ces temps de repos est directement issue des lois AUBRY I et II. C'est une mesure incitative car contraignante pour les entreprises. L'objectif était de pousser les entreprises au recrutement plutôt que de recourir à l'utilisation des heures supplémentaires Créé par Loi 1825-05-24 Bulletin des Lois, 8èS., B. 40, n° 921 A l'avenir, aucune congrégation religieuse de femmes ne pourra être autorisée, et, une fois autorisée, ne pourra former d'établissement que dans les formes et sous les conditions prescrites dans les articles suivants

En second lieu, le gouvernement peut être autorisé par le législateur à créer tel ou tel fichier de police, lorsque des lois spécifiques l'y autorisent. Il s'agit dans ce cas d' habilitations législatives ponctuelles , qui s'inscrivent en marge du régime général défini par l'article 26 de la loi du 6 janvier 1978 archives dÉpartementales de la meuse rÉpertoire numÉrique dÉtaillÉ de la sÉrie k lois, ordonnances et arrÊtÉs (1800-1940) par monique hussenot.

Collection des lois et Bulletin des lois - Archive

— (Bulletin des Lois, partie supplémentaire, XII e série, n° 663, page 588) Références [ modifier le wikicode ] Tout ou partie de cet article est extrait du Dictionnaire de la langue française , par Émile Littré (1872-1877), mais l'article a pu être modifié depuis Les entreprises doivent utiliser le nouveau modèle de bulletin de paie simplifié comprenant une nouvelle présentation des rubriques. Les mentions de la partie «prélèvements» du bulletin de. Parce qu'il est avant tout un salarié, le cadre se voit appliquer le Code du Travail de façon presque classique ; en tout cas, ce n'est que par exception qu'il peut ne pas être soumis au régime ordinaire des heures supplémentaires, de sorte que de nombreux cadres « sont aux 35 heures » Si l'employeur compense en partie l'heure supplémentaire sous forme de repos, la déduction forfaitaire n'est accordée que si au moins 100 % de la rémunération due au titre de cette heure est versée au salarié. Elle n'est donc pas accordée si la rémunération versée au salarié correspond uniquement à la majoration de 25 %

Les optants — Geneawik

Les heures complémentaires, comme les heures supplémentaires, sont des heures effectuées au-delà de la durée de travail inscrite dans le contrat de travail Vous avez effectué des heures supplémentaires que votre employeur ne vous a toujours pas rémunérées. Vous souhaitez lui envoyez une lettre afin d'en solliciter le paiement. Vous souhaitez lui envoyez une lettre afin d'en solliciter le paiement

Toutefois, le salarié peut refuser d'effectuer ces heures supplémentaires en cas d'abus de droit de l'employeur. Par exemple, s'il n'est pas prévenu assez tôt Heures supplémentaires, accord d'entreprise, congés familiaux... Une grande partie des mesures de la loi Travail portée par Myriam El Khomri arrivent dans l'entreprise au 1er janvier 2017 Bulletin administratif de l'instruction publique. Tome 15 n°278, 1872. education.persee.fr/issue/baip_1254-0714_1872_num_15_27

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